Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2023-8C_376-2023
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  1. 29.11.2023 8C 376/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  2. 11.10.2011 4A 343/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 21.03.2016 4A 88/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 05.05.2020 8C 295/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; résiliation)
  5. 10.09.2014 6B 50/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité de calomnie)
  6. 10.09.2014 6B 52/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie)
  7. 10.09.2014 6B 51/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (complicité de calomnie)
  8. 10.09.2014 6B 48/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et complicité de calomnie)
  9. 10.09.2014 6B 49/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie et complicité de calomnie)
  10. 30.07.2007 2A.73/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Diffusion d'un spot publicitaire
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