Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2023-6B_877-2023
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  1. 04.05.2023 6B 482/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (6B_482/2022); viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reop (6B_487/2022); frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire (6B_494/2022)
  2. 22.11.2011 9C 203/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 11.06.2018 6B 781/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  4. 18.05.2011 2C 986/2010 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 27.04.2010 6B 545/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et de chantage, diffamation, calomnie qualifiée, menaces, etc.
  6. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  7. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  8. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 31.03.2017 1B 126/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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