Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2023-6B_877-2023
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3888 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2023-6B_877-2023
  1. 21.08.2020 2C 378/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 10.10.2012 1B 551/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de remise en liberté provisoire
  4. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  5. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
  7. 14.02.2013 6B 498/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie; droit d'être entendu etc.
  8. 16.04.2018 8C 459/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations; causalité adéquate; affection psychique)
  9. 29.09.2020 2C 570/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
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