Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2023-6B_797-2023
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  1. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  2. 03.07.2017 5A 912/2016 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution des séquestres
  3. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  4. 10.08.2017 5A 909/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  5. 14.06.2017 5A 901/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  6. 06.09.2013 5A 220/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de la poursuite
  7. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
  8. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 02.11.2012 5A 222/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
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