Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2023-5A_480-2023
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  1. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  2. 07.02.2003 1A.90/2002 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  4. 11.11.2020 1C 230/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  5. 11.03.2002 1A.180/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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  7. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  8. 26.04.2002 5P.135/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 27.10.2000 4P.84/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 10.12.2001 1P.765/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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