Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2022-6B_481-2022
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  1. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  2. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  3. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  5. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  8. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  9. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  10. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
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