Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2021-6B_1498-2020
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  1. 24.06.2005 6P.63/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle; fixation de la peine; réparation morale (art. 49 CO)
  2. 16.02.2022 6B 1189/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; enlèvement; contrainte sexuelle; expulsion; détention illicite
  3. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  4. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  5. 17.01.2012 6B 729/2011 Pertinence 12%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  6. 09.12.2008 6B 627/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (viol)
  7. 22.02.2001 6S.868/2000 Pertinence 11% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 14.02.2012 6B 101/2011 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; déni de justice formel, droit d'être entendu, arbitraire
  9. 20.05.2009 6B 72/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de viol; contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; révocation du sursis
  10. 18.07.2002 1P.369/2002 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.