Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2021-6B_1498-2020
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  1. 24.10.2012 6B 348/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, diffamation, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  2. 20.03.2000 1P.800/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 08.03.2018 6B 1113/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 ss CPP)
  4. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  5. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  6. 03.10.2007 5A 537/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (interdiction, privation de liberté)
  7. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 11.08.2008 6B 113/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  9. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un acte de naissance
  10. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
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