Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2021-6B_1498-2020
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  1. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  2. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  3. 28.02.2020 6B 1284/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 04.05.2023 6B 482/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (6B_482/2022); viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reop (6B_487/2022); frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire (6B_494/2022)
  5. 03.09.2020 6B 870/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine
  6. 12.07.2017 1B 206/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction pour mineurs et pour adultes
  7. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  8. 05.03.2010 6B 668/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité ensuite d'acquittement
  9. 17.01.2005 1P.646/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale, appréciation des preuves
  10. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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