Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2017-5A_266-2017
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81 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2017-5A_266-2017
  1. 26.07.2018 5A 406/2018 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation, droit de garde
  2. 17.02.2021 5A 951/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale (modification)
  3. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  4. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  5. 03.08.2022 5A 1017/2021 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde et entretien)
  6. 27.03.2023 5A 414/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  7. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  8. 25.06.2015 5A 985/2014 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  10. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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Exemple: "droit de l'homme"