Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2017-2D_30-2017
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  3. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  5. 30.04.2010 2C 197/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; décision d'exclusion
  6. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  7. 13.01.2016 2C 678/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
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    Marchés publics
  8. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  9. 28.06.2004 2P.121/2003 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 25.01.2016 5A 651/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.