Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2016-5A_801-2016
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  1. 27.02.2018 5A 876/2017 Pertinence 48%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  7. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  8. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  9. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  10. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
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