Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2013-2C_599-2013
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  8. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 59% publié
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    Droits réels
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  9. 21.05.2015 2C 1085/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit des successions
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  10. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 58%
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    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.