633 pagine simili trovate per aza://29-11-2013-1C_479-2013
-
07.08.2018 1C 392/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; art. 75b Cst.
-
07.08.2018 1C 391/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; art. 75b Cst.
-
15.07.2014 1C 866/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.01.2019 1C 73/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
03.05.2016 1C 160/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
03.05.2016 1C 159/2015
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire -
24.06.2019 1C 448/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; résidences secondaires
-
13.01.2016 1C 568/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Aminona-Ouest
-
20.02.2015 1C 348/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.06.2020 1C 598/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; résidences secondaires