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22.10.2013 1C 88/2013
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28.10.2013 1C 152/2013
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03.10.2013 1C 670/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
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29.11.2013 1C 529/2013
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28.10.2013 1C 90/2013
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19.11.2013 1C 86/2013
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