Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2013-1C_443-2013
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  1. 14.11.2013 1C 61/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 14.11.2013 1C 450/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 22.10.2013 1C 470/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 14.11.2013 1C 474/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 03.10.2013 1C 670/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  6. 28.10.2013 1C 405/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 28.10.2013 1C 56/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 29.11.2013 1C 410/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  9. 29.11.2013 1C 375/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  10. 21.11.2013 1C 497/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
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