Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2013-1C_443-2013
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  1. 28.10.2013 1C 156/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 28.10.2013 1C 475/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 28.10.2013 1C 421/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 03.10.2013 1C 667/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  5. 28.10.2013 1C 332/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 22.10.2013 1C 452/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 22.10.2013 1C 94/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 22.10.2013 1C 451/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 15.11.2013 1C 428/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 22.10.2013 1C 480/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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