Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2013-1C_424-2013
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  1. 16.09.2014 1C 42/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 04.04.2014 1C 874/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 11.11.2013 1C 482/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 11.11.2013 1C 481/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 08.11.2013 1C 409/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 08.11.2013 1C 438/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 08.11.2013 1C 668/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 11.11.2013 1C 58/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 08.11.2013 1C 671/2012 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 08.11.2013 1C 36/2013 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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