Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2013-1C_424-2013
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629 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2013-1C_424-2013
  1. 22.10.2013 1C 88/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 03.10.2013 1C 670/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  3. 13.11.2013 1C 132/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 29.11.2013 1C 529/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  5. 19.11.2013 1C 86/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 29.11.2013 1C 432/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 21.11.2013 1C 497/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  8. 21.11.2013 1C 403/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  9. 21.11.2013 1C 398/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  10. 15.07.2014 1C 64/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier, permis de construire, art. 75b Cst.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.