Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2013-1C_424-2013
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  1. 03.10.2013 1C 605/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre des autorisations de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  2. 28.10.2013 1C 430/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  3. 28.10.2013 1C 421/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 29.11.2013 1C 476/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 22.10.2013 1C 452/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 22.10.2013 1C 94/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 03.10.2013 1C 667/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  8. 29.11.2013 1C 479/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 22.10.2013 1C 451/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 28.10.2013 1C 56/2013 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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