Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2011-6B_455-2011
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    Procédure pénale
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  2. 28.10.2021 6B 1476/2020 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  4. 08.08.2016 1B 288/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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  5. 01.10.2021 6F 7/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mars 2021 (6B_1369/2020)
  6. 15.06.2020 6B 652/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 10.04.2024 6F 37/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2022 (6B_684/2022)
  8. 15.01.2021 6B 1171/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, demande de révision, ordonnance de classement
  9. 15.12.2008 6B 471/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers; frais du défenseur d'office
  10. 19.01.2022 6B 1315/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance de frais (refus d'entrer en matière sur une demande de révision; ordonnance pénale
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