Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2011-1C_210-2011
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    expropriation
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  10. 18.05.2009 1C 492/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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