2530 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2010-8C_192-2010
-
10.02.2011 6B 993/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
-
02.05.2023 5A 1065/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (contributions d'entretien)
-
14.10.2008 6B 617/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement
-
31.10.2005 M 3/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance militaireAssurance militaire
-
02.04.2004 6S.46/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
10.09.2010 1D 6/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation ordinaire; assistance judiciaire
-
31.10.2018 6B 891/2018
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
-
12.08.2008 6B 369/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de transfert en établissement ouvert
-
16.02.2021 5A 484/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
29.09.2020 4A 556/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;