Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2007-5A_324-2007
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  1. 29.11.2007 5A 324/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    récusation
  2. 10.03.2003 1P.116/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 28.01.2003 1P.24/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 23.03.2004 C 227/03 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  5. 17.08.2007 8C 168/2007 Pertinence 38% publié
    Ie Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  6. 08.08.2006 1A.14/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
  7. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  8. 16.09.2019 9F 15/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 12.01.2006 1P.4/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation civile
  10. 02.12.2015 2F 22/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_1006/2015 du 17.11.2015; détention en vue de renvoi
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