Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2007-5A_324-2007
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  1. 02.04.2024 6B 197/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  2. 27.09.2010 6B 736/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (abus de confiance, etc.); arbitraire
  3. 19.01.2024 6B 46/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 19.01.2024 6B 45/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  5. 02.02.2006 B 124/04 Pertinence 19% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 08.04.2014 9C 900/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 24.04.2024 6B 384/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général, violation simple des règles de la c...
  8. 19.01.2024 6B 44/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  9. 19.10.2004 1P.434/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 25.04.2024 6B 382/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la c...
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