Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2007-4A_326-2007
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  1. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  2. 27.09.2004 4C.197/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 30.06.2005 4C.7/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    vente d'immeubles et cession de servitudes personnelles
  4. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  5. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
  6. 21.12.2023 4A 307/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; frais judiciaires,
  7. 31.08.2005 4C.171/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 28.04.2014 4A 112/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat d'entreprise
  9. 23.03.2006 5P.388/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (divorce)
  10. 04.01.2011 4A 529/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; défaut, clause exclusive de garantie
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