Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2007-1B_202-2007
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  1. 29.11.2007 1B 202/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  2. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  3. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  4. 10.01.2006 1P.694/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 26 et 36 Cst. (séquestre pénal)
  5. 13.10.2011 6B 266/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée des saisies pénales
  6. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  7. 26.03.2008 1B 17/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 11.09.2009 1B 127/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restitution aux lésés de fonds séquestrés
  10. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
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Exemple: "droit de l'homme"