Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2004-6S-351-2004
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  9. 31.07.2007 6B 282/2007 Pertinence 20%
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    Décision de classement (calomnie, abus d'autorité)
  10. 10.09.2015 4A 85/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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