Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2004-6P-121-2004
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  1. 29.11.2004 6P.121/2004 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 01.03.2005 6S.43/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  6. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 14.08.2012 6B 80/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
  8. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  9. 15.10.2001 6S.590/2001 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
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