Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2004-6P-121-2004
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  2. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 40%
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 03.06.2010 6B 269/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée

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