Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2000-4C-251-2000
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  1. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 13.08.2008 4A 219/2008 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    peine conventionnelle
  3. 02.05.2001 H 193/00 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 21.10.2010 1C 276/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  5. 09.07.2019 4A 581/2018 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    fixation du loyer initial; calcul du rendement net (art. 269 CO)
  6. 06.05.2020 6B 241/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance, peine
  7. 25.01.2011 8C 435/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 14.11.2019 4A 271/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
  9. 10.11.2005 4P.98/2005 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; ordre public
  10. 02.03.2023 6B 631/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, complicité d'abus confiance qualifié; arbitraire, présomption d'innocence (6B_631/2022); Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine (6B_639/2022)
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