Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_346-2021
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  1. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  2. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  3. 23.04.2018 1C 698/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    droit de consulter les prononcés non anonymisés du Tribunal pénal fédéral
  4. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  5. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  6. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  7. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  8. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  9. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  10. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.