Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_314-2021
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  1. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  2. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  3. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  4. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  5. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 30.08.2012 1B 456/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, déni de justice
  7. 12.11.2007 1B 174/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  8. 12.11.2007 1B 178/2007 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; production de pièces bancaires
  9. 04.07.2008 1B 135/2008 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre, confiscation
  10. 01.02.2013 1B 776/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, séquestre, récusation
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