Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_314-2021
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  2. 02.10.2014 1C 450/2014 Pertinence 40%
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    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Tchèque
  3. 03.04.2009 1C 132/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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  4. 10.06.2016 1C 172/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise de moyens de preuve
  5. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 10.06.2016 1C 166/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République française; remise de moyens de preuve
  7. 08.12.2016 1C 563/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Singapour; remise de moyens de preuve
  8. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  9. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
  10. 06.01.2014 1B 364/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation des dossiers
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