Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-6B_314-2021
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil - B 156'230
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  5. 20.11.2007 1C 401/2007 Pertinence 38%
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  6. 20.11.2007 1C 399/2007 Pertinence 38%
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  7. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  10. 21.05.2007 1B 77/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.