Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-1B_321-2021
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  1. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  4. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  5. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  6. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  7. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  8. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  9. 05.05.2021 1B 116/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
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