Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2021-1B_321-2021
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  1. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 06.12.2023 6B 185/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
  3. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  4. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fourniture de sûretés (partage successoral)
  6. 25.05.2014 2C 990/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), franchise sur l'importation d'une oeuvre d'art, aLTVA et aLD
  7. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  8. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
  9. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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