Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2020-6B_927-2020
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  1. 29.10.2020 6B 927/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance des frais ; motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  2. 03.11.2020 5A 851/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  3. 03.11.2020 5A 852/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  4. 22.07.2020 1B 374/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 02.11.2020 6B 1156/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
  6. 02.11.2020 6B 902/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; refus de désignation d'un conseil juridique gratuit)
  7. 12.04.2023 5A 136/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des relations personnelles
  8. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  9. 23.03.2022 1B 615/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fixation du for
  10. 10.03.2021 5A 190/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion du patrimoine,
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