Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2018-5F_19-2018
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  1. 06.04.2005 5P.322/2004 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
  2. 23.05.2013 5A 134/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  3. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  4. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administrateur d'office de la succession
  5. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
  6. 11.04.2016 5A 55/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  7. 07.02.2018 5A 681/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de renseignements
  8. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  9. 06.07.2009 5A 311/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 14.11.2019 5A 432/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (péremption de l'action en réduction)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.