Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2015-6B_615-2015
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  1. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  2. 07.06.2016 1D 2/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    refus d'ouvrir une enquête parlementaire, haute surveillance des autorités judiciaires
  3. 24.08.2015 2C 1006/2014 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Haute surveillance parlementaire; secret fiscal
  4. 26.10.2018 5A 461/2018 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  5. 05.02.2021 2C 283/2020 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médiation civile, pénale et pénale des mineurs; assistance judiciaire
  6. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  7. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  8. 19.11.2012 2C 778/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction au droit des étrangers
  9. 15.12.2021 6B 1251/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  10. 24.01.2019 9C 835/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prime d'assurance-maladie)
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Exemple: "droit de l'homme"