1340 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-10-2015-2C_286-2015
-
22.07.2022 1C 177/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDemande de consultation de rapports d'analyse d'eau potable; compétence de l'autorité; qualité pour recourir
-
30.03.2017 2C 961/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRemboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
-
08.12.2005 1A.32/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, dérogation hors de la zone à bâtir
-
18.10.2017 2C 803/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes de raccordement
-
07.03.2023 2C 348/2022
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique - denrées alimentaires et objets usuels à base de chanvre
-
08.04.2021 1C 443/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
-
11.08.2023 2C 719/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'installation d'eau
-
14.10.2014 6B 340/2014
Cour de droit pénalInfractionsContamination d'eau potable, arbitraire
-
07.09.2023 1C 120/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.07.2009 1C 291/2009
Ire Cour de droit publicDroit fondamentaléquipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle