Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2014-8C_111-2014
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  1. 29.10.2014 8C 111/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  2. 19.03.2024 1C 461/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  3. 19.03.2019 8C 640/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation ordinaire; justes motifs)
  4. 11.02.2013 8C 780/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
  5. 01.05.2020 8C 236/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  6. 26.04.2023 8C 521/2022 Pertinence 69%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  7. 12.12.2011 8C 144/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de travail; droit d'être entendu)
  8. 18.07.2013 8C 548/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif, justes motifs)
  9. 09.12.2011 8C 292/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 24.01.2011 8C 404/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
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