Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2014-5A_197-2014
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  1. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 62% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  2. 19.02.2007 5C.251/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  3. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  4. 05.07.2017 5A 839/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires révoquées)
  5. 04.03.2009 5A 502/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'offfice d'une succession
  6. 23.05.2014 5A 99/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    convention de partage successoral (erreur de calcul, correction)
  7. 24.05.2017 4A 552/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
  8. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  9. 26.04.2010 5A 806/2009 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 08.06.2010 5A 309/2010 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires)
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