Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2014-2C_436-2014
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  1. 30.07.2012 2C 238/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  3. 17.10.2012 2C 317/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  5. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  7. 12.03.2013 2C 862/2012 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 17.04.2014 2C 1110/2013 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE
  10. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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