Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2014-2C_436-2014
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  1. 28.09.2012 2C 373/2012 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  2. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
  3. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 25.01.2013 2C 421/2012 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  5. 22.03.2012 2C 980/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  6. 27.06.2013 2C 225/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.12.2011 2C 492/2011 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 11.12.2014 2C 559/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    REfus de renouveler une autorisation de séjour, CE/AELE
  9. 18.01.2013 2C 566/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement CE/AELE
  10. 23.02.2013 2C 801/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien