Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2013-5A_40-2013
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  1. 25.07.2017 6B 1115/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, gestion déloyale, blanchiment d'argent); frais de procédure; indemnités
  2. 06.03.2002 5C.311/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 21.07.2017 5A 408/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pacte successoral (révocation, annulation d'une clause, action constatatoire)
  4. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
  5. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
  6. 27.08.2018 5A 570/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  7. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administrateur d'office de la succession
  8. 06.07.2006 5C.299/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament (compétence internationale)
  9. 15.04.2013 6B 37/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent, etc.)
  10. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.