Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2009-6B_620-2009
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  1. 29.10.2009 6B 620/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, menaces, injures; arbitraire
  2. 10.05.2017 1B 159/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  3. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  4. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
  5. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  6. 22.08.2014 2C 280/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
  7. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  8. 19.11.2019 1B 530/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.03.2018 6B 942/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, menaces, tentative de contrainte; délai pour porter plainte; violation du principe in dubio pro reo
  10. 27.04.2017 6B 593/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
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