Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2009-6B_620-2009
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  1. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  2. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  3. 08.11.2021 6B 177/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
  4. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  5. 02.02.2015 6B 526/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces, infraction à la loi fédérale sur les armes
  6. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  7. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  8. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  9. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  10. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
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