Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2009-6B_620-2009
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  1. 11.11.2019 6B 588/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale faut de qualité pour recourir; non-entrée en matière (discrimination raciale, etc.)
  2. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  5. 08.09.2016 2C 165/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 11.02.2014 1B 39/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  7. 28.01.2008 2C 487/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  9. 28.07.2021 6B 1445/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
  10. 14.05.2014 1B 136/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.