Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2009-5A_706-2009
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  1. 22.12.2003 5P.408/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 29.06.2012 5A 484/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Remplacement d'un tuteur
  3. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
  4. 28.03.2007 5P.49/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (opposition à la désignation en qualité de tuteur)
  5. 06.10.2004 5P.320/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
  7. 15.06.2011 5A 392/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  8. 03.02.2012 5A 657/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  9. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  10. 10.06.2011 5A 383/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
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